Ces CGV encadrent les prestations réalisées par Techiagroup : IA, automatisation, cybersécurité, anti-scam, sites professionnels, dashboards, maintenance et support.
-5 % sur toutes les prestations tant que le client est abonné au compte Instagram officiel de Techiagroup.fr.
La remise s’applique si l’abonnement est actif au moment de la commande et du paiement. Techiagroup peut vérifier l’abonnement avant validation de la remise. Cette remise peut ne pas être cumulable avec d’autres offres, sauf accord écrit.
Techiagroup ne demande jamais de paiement via un lien suspect, un compte tiers non identifié ou un canal non officiel.
En cas de doute, vérifiez le domaine techiagroup.fr et contactez uniquement contact@techiagroup.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Techiagroup, sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties.
| Prestataire | Techiagroup |
|---|---|
| Statut | Micro-entreprise / auto-entrepreneur, selon immatriculation applicable |
| Représentant | Florian Cachereux |
| Ville | Rouen, France |
| Email officiel | contact@techiagroup.fr |
| SIRET | À compléter dès immatriculation définitive si nécessaire |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts, si régime de franchise applicable |
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit contraire.
Techiagroup propose notamment des prestations liées à l’IA, l’automatisation, la cybersécurité, l’anti-scam, la création ou l’amélioration de sites professionnels, les dashboards, les workflows, les audits, la maintenance et le support.
Les livrables peuvent inclure, selon le devis : rapport, recommandations, automatisations, documentation, code, paramétrages, accès, pages web, tableaux de bord, scripts, assistants IA ou intégrations.
Le contenu précis de la mission est défini dans le devis, la proposition commerciale, le cahier des charges ou les échanges écrits validés par les parties.
La commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis ou de la proposition, acceptation des présentes CGV et paiement de l’acompte si celui-ci est prévu.
À défaut de cahier des charges formalisé, les échanges écrits, messages, e-mails et devis validés font foi pour déterminer le périmètre de la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur. Le prestataire peut suspendre la prestation tant que les sommes dues ne sont pas réglées.
Les délais communiqués sont estimatifs et peuvent dépendre de la réactivité du client, de la disponibilité des accès, de la complexité réelle de la mission, des validations nécessaires et des plateformes ou prestataires tiers.
Tout retard causé par l’absence de retour, l’absence d’accès, un changement de périmètre ou un blocage côté client peut entraîner un décalage du planning.
Sauf mention contraire, une phase de recette ou de validation peut être prévue. Le client s’engage à tester et valider les livrables dans un délai de 7 jours calendaires.
Sans retour dans ce délai, la livraison pourra être considérée comme acceptée.
Toute demande hors périmètre, fonctionnalité supplémentaire, changement d’objectif, nouvelle intégration ou modification majeure pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le client s’engage à fournir les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Pour les accès sensibles, Techiagroup peut recommander l’utilisation de comptes dédiés, d’accès temporaires, du moindre privilège et de l’authentification multifacteur.
Techiagroup ne demande jamais de paiement via un lien suspect, un compte tiers non identifié ou un canal non officiel.
Les communications officielles se font via le domaine techiagroup.fr et l’adresse e-mail contact@techiagroup.fr.
En cas de doute, le client doit vérifier l’authenticité de la demande avant tout paiement, partage d’accès, transmission d’identifiants ou action sensible.
Les méthodes, frameworks, templates, scripts génériques, éléments réutilisables, structures techniques et savoir-faire utilisés par Techiagroup restent la propriété du prestataire.
Les livrables dédiés spécifiquement réalisés pour le client peuvent être cédés ou mis à disposition selon les conditions prévues au devis, après paiement complet des sommes dues.
Les outils, plugins, API, logiciels, services tiers et ressources externes restent soumis à leurs propres licences, conditions d’utilisation, quotas et restrictions.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission, notamment les documents, accès, stratégies, données, configurations, contenus internes et informations commerciales.
Cette obligation de confidentialité reste applicable pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.
La responsabilité de Techiagroup ne pourra être engagée en cas de faute du client, mauvaise utilisation des livrables, modification non autorisée, défaillance d’un service tiers, interruption d’un outil externe, force majeure ou usage contraire aux recommandations fournies.
Sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité du prestataire est limitée au montant total payé par le client au titre de la prestation concernée.
En cas de manquement grave, notamment non-paiement, absence de collaboration, non-transmission des accès, usage illicite, comportement abusif ou non-respect du périmètre prévu, Techiagroup peut suspendre ou résilier la prestation après notification.
Les sommes dues au titre du travail déjà réalisé restent exigibles.
Des données personnelles peuvent être traitées dans le cadre des demandes, devis, échanges, commandes et prestations.
Les modalités détaillées de collecte, traitement, conservation et exercice des droits sont précisées dans la page Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront désignés selon les règles de procédure applicables.
Après validation écrite du devis ou de la proposition, acceptation des CGV et paiement de l’acompte si celui-ci est prévu.
Non, sauf mention contraire. Les licences, hébergements, API, plugins et services tiers sont à la charge du client.
Sans retour dans le délai indiqué, la livraison peut être considérée comme acceptée, sauf accord contraire.
Oui, sauf mention contraire sur le devis. L’abonnement doit être actif au moment de la commande et du paiement.
IA, automatisation, sécurité, anti-scam, site ou dashboard : Techiagroup cadre le besoin, sécurise les accès et livre proprement.
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